Présentation des risques industriels

Participation du SDIS29 au fonctionnement du CODERST

Dans le département du Finistère, le SDIS est membre du CODERST au titre d’expert-conseil. Le Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Il est chargé d’émettre un avis sur les projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de protection de l’eau destinée à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles... « Il peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l’environnement et peut être associé à tout plan ou programme d’actions dans ses domaines de compétence ».

C’est une instance de concertation et de conseil pour aider le Préfet dans sa prise de décision. Le CODERST a un rôle consultatif, mais non décisionnaire.

Composition :

Le CODERST est présidé par le Préfet ou son représentant (généralement le Secrétaire Général).

Le conseil réunit 25 membres :

7 représentants des services de l’Etat (DREAL, DDT, DDCSPP...),
5 représentants des collectivités territoriales (conseillers généraux, maires ...),
3 représentants des associations (de protection de l’environnement, de défense des consommateurs, de la pêche),
3 membres des professions ayant leur activité dans les domaines où il intervient (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre d’Agriculture, Chambre de métiers),
3 experts dans les domaines de compétence du conseil (architecte, ingénieur hygiène et sécurité, syndicat des propriétaires d’étangs..),
4 personnalités qualifiées dont au moins un médecin.

Ils sont désignés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans renouvelable.

Fonctionnement :

Le CODERST se réunit généralement une fois par mois dans les locaux de la Préfecture. Pour que le CODERST délibère valablement sur les questions qui lui sont soumises, il est nécessaire que la moitié des membres soient présents ou aient donné mandat, soit 13 personnes au minimum.

Préalablement à toute réunion, les membres reçoivent, au minimum 5 jours avant la réunion du conseil, la convocation au CODERST accompagnée de l’ordre du jour et des documents nécessaires à l’examen des affaires inscrites. Ces documents comprennent notamment le projet d’arrêté dans le cas des autorisations pour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des régularisations de plans d’eau, de renouvellement de pisciculture de valorisation touristique...

Le pétitionnaire et le maire de la commune où se situe l’installation sont invités à la séance qui étudie leur demande. Au cours du CODERST, chaque dossier est étudié en 3 phases :

Les informations recueillies au cours de la procédure font l’objet d’un rapport de synthèse préparé par le service instructeur (DDT, DREAL, DDCSP) et présenté devant les membres du CODERST et le(s) représentant(s) du dossier objet de la délibération,
Le(s) pétitionnaire(s) et élu(s) local (aux) sont ensuite invités à faire part de leurs observations (en particulier sur le projet d’arrêté) et à répondre aux questions éventuelles des membres du CODERST,
Les membres du CODERST délibèrent en dehors de la présence du(es) représentant(s) du dossier en cours et des élus locaux. Ils émettent leur avis au cours d’un vote. Le Conseil se prononce à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix lors du vote, la voix du président est prépondérante.

Détails: Catégorie : Informations préventives

Établissement Recevant du Public et Immeuble de Grande Hauteur (ERP- IGH)

Dans le cadre de leurs missions de préventionniste, les sapeurs-pompiers étudient des dossiers de permis de construire, autorisation de travaux...

Pour cela les services instructeurs transmettent les dossiers au SDIS 29.

Constitution d'un dossier d'urbanisme

Aide au classement d'un ERP et choix de la notice de sécurité correspondante

PRV 1 - Aide au classement

Pour information, les 4 notices ci-dessous sont en directement modifiables avec un logiciel du type "Adobe Acrobat DC" (gratuit). Elles doivent êtres ensuite enregistrées sur votre ordinateur avant envoi.

PRV 2 - Notice de sécurité ERP (5^e catégorie sans locaux à sommeil moins de 20 personnes)

PRV 3 - Notice de sécurité ERP (5^e catégorie sans locaux à sommeil plus de 20 personnes)

PRV 4 - Notice de sécurité ERP (1^ère à 4^e catégorie)

PRV 5 - Notice de sécurité ERP (5^e catégorie avec locaux à sommeil)

Instruction technique sur les panneaux photovoltaïques

Panneaux photovoltaïques

Aide à l'organisation d'une manifestation

Cahier des charges type

Préparation d'une visite de commission de sécurité

Veille réglementaire - Récapitulatif des différentes vérifications techniques obligatoires

Tableau des vérifications techniques (à télécharger et compléter)

Détails: Catégorie : Informations préventives

Réglementation sur les habitations

Toutes les informations sur la réglementation habitation se trouvent sur le site sitesecurite.com en cliquant sur sur ce lien

Notice permettant de traiter un dossier habitation

Notice à télécharger et à compléter

Prevention-incendie

Télécharger le prospectus

Habitations collectives

Prevenir le risque d'incendie dans les habitations collectives

L’objectif de ce nouvel outil est de permettre aux gestionnaires et propriétaires d’immeubles d’habitation collective d’effectuer un diagnostic au titre de la sécurité incendie de leur bâti et ainsi d’entreprendre les travaux qui seraient nécessaires pour améliorer, de façon notable, la sécurité des occupants mais aussi préserver leur patrimoine.
Ce guide est le fruit d’une réflexion menée par le SDIS 29 et Brest Métropole Océane (BMO) dans le cadre de l’opération de renouvellement urbain en cours dans le quartier de Recouvrance, un quartier qui a payé un lourd tribut aux flammes en septembre 2016 avec le violent incendie mortel de la rue Vauban.

Conçu dans un souci didactique, le guide se compose de 3 fascicules :
1 – Le risque incendie en France : éléments de culture générale.
2 – Je suis occupant d’une habitation collective : informations et comportements à adopter.
3 – Je suis gestionnaire et/ou propriétaire : mesures à prendre pour mettre en sécurité mon bâtiment.

Des affiches qui montrent, à l’aide de pictogrammes, les bons gestes à adopter en cas d’incendie complètent l’utilisation du guide.
Si ce guide concerne principalement les habitations collectives, le 1er fascicule relatif au risque incendie en France et les conseils contenus dans le 2ème fascicule sur les bons comportements à adopter peuvent tout autant s’appliquer aux habitations individuelles.