Les démarches pour organiser une manifestation

Mairie

- Demander l’autorisation d’organiser la manifestation. (Le document « déclaration rassemblement public » peut vous aider à constituer votre dossier)

Télécharger la déclaration rassemblement public

- Demander l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons occasionnel.

- Prendre connaissance des différents arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant les conditions de déroulement des manifestations : dispositions en matière de sécurité, annonces par haut-parleurs, distribution de tracts,...

Préfecture ou sous-préfecture

- Demande d’autorisations, concernant notamment la diffusion par haut-parleurs, l’organisation de rallyes, cross, courses cyclistes, lâchers de ballons, vols d’avions, de montgolfières.

- Demande de dérogation pour l’ouverture de débits de boissons dans des sites protégés, tels les stades ou les écoles.

Gendarmerie ou commissariat de police

- Déclarer la manifestation.

- Demander le passage d’une ronde de police au cours de la manifestation.

Assurance

- Souscrire une assurance «responsabilité civile organisateur (RCO)» couvrant les dégâts occasionnés aux lieux, aux biens confiés et les dommages aux personnes. Cette assurance doit inclure la période de montage et de démontage.

- Si le budget engagé est important, prendre une assurance annulation.